Conditions générales de vente – mondeparfumerie.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre mondeparfumerie.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site. Notre activité est exclusivement dédiée à la maison MondeParfumerie. En passant commande sur mondeparfumerie.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits MondeParfumerie proposés sur mondeparfumerie.com. Elles s’appliquent à toute commande passée via le site, indépendamment du pays de livraison ou de la nationalité de l’acheteur, dans le respect des lois applicables.
Toute condition contraire, notamment figurant sur d’autres sites ou documents, ne nous sera pas opposable sans accord écrit préalable.
2. Identification du vendeur
Les produits MondeParfumerie sont commercialisés par la société exploitant mondeparfumerie.com. Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter exclusivement via le formulaire de contact disponible sur mondeparfumerie.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
3. Acceptation des CGV
Le simple fait de naviguer sur mondeparfumerie.com ne constitue pas une acceptation des CGV. En revanche, la validation d’une commande (clic sur « commander » ou « payer ») emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas prévus par la loi (rétractation, vice caché, etc.).
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
4. Produits – Caractéristiques
mondeparfumerie.com propose exclusivement des produits authentiques de la maison MondeParfumerie : eaux de parfum, coffrets découverte, formats voyage, ainsi que d’éventuelles éditions limitées.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée mentionnant :
- Le nom du parfum MondeParfumerie.
- La famille olfactive.
- Les notes de tête, de cœur et de fond.
- Le volume (ml) et le conditionnement.
- Le cas échéant, les précautions d’usage.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. En raison des évolutions possibles du packaging par la maison MondeParfumerie, une légère différence entre l’image et le produit réel ne peut constituer un motif d’annulation ou de retour, sauf altération substantielle.
5. Prix
Les prix des produits MondeParfumerie sur mondeparfumerie.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais spécifiques éventuels clairement signalés avant validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à votre commande est celui en vigueur au moment de la validation, sous réserve d’erreur technique manifeste (ex. : affichage d’un prix aberrant). En cas d’erreur flagrante, nous vous contacterons pour annuler ou ajuster la commande.
6. Commande
Pour commander un ou plusieurs parfums MondeParfumerie sur mondeparfumerie.com, vous devez :
- Remplir votre panier.
- Fournir les informations nécessaires à l’exécution de la commande (identité, adresse de livraison, etc.).
- Accepter les présentes CGV.
- Valider le paiement.
Un courriel de confirmation vous sera envoyé résumant le contenu de votre commande et les références des produits MondeParfumerie choisis. En l’absence de réception de ce courriel, veuillez vérifier vos courriers indésirables ou nous contacter via le formulaire du site.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existe un litige antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.
7. Disponibilité
Les produits MondeParfumerie sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de votre commande, nous vous en informerons rapidement via le formulaire de contact associé à votre commande. Vous pourrez alors :
- Accepter une nouvelle date de disponibilité.
- Remplacer le produit par une référence équivalente MondeParfumerie (après accord).
- Annuler la commande de ce seul article et être remboursé.
En cas d’indisponibilité totale, l’intégralité de la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.
8. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par mondeparfumerie.com (carte bancaire, services de paiement reconnus). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes. Celles-ci sont directement traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de toute commande en cas d’impayé avéré.
9. Transport et livraison
La livraison des produits MondeParfumerie commandés sur mondeparfumerie.com est organisée vers les zones géographiques que nous desservons. Le mode de transport, les délais indicatifs et les conditions de suivi sont détaillés dans notre Politique de transport, disponible sur le site.
Nous rappelons ici uniquement les principes essentiels :
- Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des produits.
- Vous devez vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie doit être notifiée via notre formulaire de contact dans les délais mentionnés dans la Politique de transport.
- Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
10. Délai de rétractation et retour
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation à compter de la réception de votre commande pour retourner tout produit MondeParfumerie qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à motiver votre décision.
Les conditions précises (produits exclus, procédure, remboursement) sont détaillées dans notre Politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Nous vous renvoyons à ce document pour toute information pratique.
En résumé :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert (sauf défaut).
- Vous devez nous informer préalablement via le formulaire de contact de mondeparfumerie.com.
- Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement.
Passé le délai légal, aucun retour ne pourra être accepté sauf vice caché.
11. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous les parfums MondeParfumerie vendus sur mondeparfumerie.com bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché affectant un produit MondeParfumerie, vous avez le droit de :
- Rendre le produit et être remboursé intégralement.
- Ou de le remplacer (sous réserve de disponibilité).
Pour activer ces garanties, contactez-nous via le formulaire de mondeparfumerie.com en fournissant des preuves (photos, description précise du défaut). Les frais éventuels de retour sont alors à notre charge.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un accident.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de mondeparfumerie.com (textes, logos, images, fiches produits, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie de ce contenu sans autorisation écrite expresse.
Les marques MondeParfumerie et le nom du site mondeparfumerie.com sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites.
13. Responsabilité
mondeparfumerie.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la sécurité des transactions. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Utilisation anormale ou non conforme des produits MondeParfumerie.
- Force majeure (grève des transports, catastrophe naturelle, cyberattaque majeure, etc.).
- Dommages indirects (préjudice commercial, perte de chance, trouble de jouissance) non liés à une faute lourde.
- Contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
La responsabilité totale de mondeparfumerie.com au titre des présentes CGV est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.
14. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises. L’exécution des obligations sera alors suspendue pendant la durée de l’événement.
15. Informatique et libertés
Les données personnelles collectées sur mondeparfumerie.com font l’objet d’une Politique de confidentialité distincte. En acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique, qui détaille vos droits (accès, rectification, effacement, etc.) et nos engagements en matière de protection des données.
16. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteront pleinement en vigueur, et la clause nulle sera réputée non écrite.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre vous et mondeparfumerie.com sont régis par le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, nous vous invitons à nous contacter d’abord via le formulaire de mondeparfumerie.com pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur ou, à votre choix, du lieu de livraison effective des produits MondeParfumerie.
18. Modification des CGV
mondeparfumerie.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de votre achat. Toute nouvelle commande après modification sera soumise aux nouvelles conditions.